1. Informations légales

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  • Le présent site web est édité par :
    Le Groupe SH IMMOBILIER, 126 bis avenue de Strasbourg, 54000 NANCY
    Adresse de courrier électronique : mail - Tél. : 03 72 47 07 02
    Numéro Siret : 83140826500013

  • Le directeur de la publication du site web est Kaçper MUSIAL, Directeur Général de SH Immobilier.

 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "http://www.solutions-habitats.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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3. Mentions relatives aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ...) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le sites http://www.solutions-habitats.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

 

Quels types de cookies sont déposés par le site Web ?

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Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

 

Sur Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.

2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.

3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case «Ignorer la gestion automatique des cookies».

 

Sur Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous WindowsXP), puis sélectionnez Options.

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

4. Décochez Accepter les cookies.

 

Sur Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

 

Sur Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences

2.Cliquez sur l’onglet Confidentialité

3. Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

 

Sur Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet avancées

3. Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

 

 

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SH IMMOBILIER.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de SH IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SH IMMOBILIER est producteur.

Les marques de SH IMMOBILIER et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de SH IMMOBILIER est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. SH IMMOBILIER ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "http://www.solutions-habitats.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

5. Collecte de vos données via notre formulaire de contact

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Groupe Immobilier SH IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données :

  • Vous disposez de droits pour contrôler vos données personnelles,

  • Vous trouverez ci-après les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d'information.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation de données collectés par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

Objectif du traitement

Nous utilisons vos données afin de répondre à votre demande d'information relative aux biens et services que nous proposons.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement de vos demandes.

En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignement et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

 

Données traitées

Vos données d'identification :

  • Votre prénom,

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  • Votre Email,

  • Etc...

 

Source des données

Vos données sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site Internet.

 

Destinataires

Vos données sont traitées par la personne en charge de la gestion commerciale, membre du personnel habilité de notre Groupe.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au service commercial et, le cas échéant, à nos partenaires ou sous-traitants. Les partenaires et sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d'information.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 12 mois, sauf si :

  • Vous renouvelez votre consentement ;

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation contractuelle, légale ou réglementaire.

 

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification,de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant :

 

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Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus (si cela est techniquement envisageable, rajouter « ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne »). Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

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